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Les Statuts de l’Association

    Article 1 – DÉNOMINATION/SIÈGE

„Les Griffons de Wevelgem“ est une Association sans but lucratif au sens des articles 60ss du CCS (Code Civil Suisse).
Elle est politiquement neutre et de confession indépendante.
Le siège de l’association est situé au domicile du Président.
La durée des activités de l’association est indéterminée.

Article 2 – BUT

„Les Griffons de Wevelgem“ est une troupe de reconstitution médiévale dont les buts sont de promouvoir et développer des événements culturels et pédagogiques en lien avec l’histoire du Moyen-âge (ses contes et ses légendes).

Article 3 – RESSOURCES

A) Cotisations des membres
B) Dons de tiers et subventions
C) Recettes émanant de prestations

Article 4 – ORGANES

A) L’assemblée générale [AG]
B) Le comité
C) Les vérificateurs des comptes

Article 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A) L’AG est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.

B) La date de l’AG ordinaire est fixée par le comité qui se charge des convocations. L’ordre du jour détaillé est envoyé au minimum 21 jours à l’avance.

C) L’ordre du jour comprend au moins les points suivants
1. Contrôle des présences
2. Démissions, radiations, admissions
3. Approbation du PV de la dernière assemblée
4. Rapport du Président et des responsables de ministères
5. Présentation des comptes et du budget pour l’exercice suivant
6. Rapport des vérificateurs des comptes (comptes + budget)
7. Approbation des comptes et du budget pour l’exercice suivant
8. Election chaque trois ans du comité
9. Nomination des vérificateurs des comptes + suppléant
10. Divers

La demande d’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour doit être remise au comité au plus tard 14 jours avant l’AG.

D) En cas de décision(s) importante(s) à prendre dans le courant de l’année, une AG extraordinaire peut être convoquée :
– sur décision de l’AG
– sur décision du Président
– sur décision du comité
– sur demande d’1/5 des membres hors comité.

E) L’AG est considérée comme valablement constituée si la majorité des voix est représentée par les membres.

F) Les décisions des AG sont prises à la majorité absolue ; s’il y a ballotage, le Président départage.

En cas de dissolution de l’association, la règle prévue à l’article 10 est applicable.

Article 6 – COMITÉ

A) Le comité comprend au moins 5 membres, tous ayant atteint l’âge de 18 ans révolus :
– le Président               Seigneur
– le vice-président        Gouverneur
– le trésorier                Percepteur
– le greffier                 Porte-parole
– le 5ème membre        Le Maréchal

Il peut être élargi selon décision de l’AG jusqu’à 9 membres.

Deux membres de la même famille ou couple ne peuvent pas occuper les postes de trésorier et Président pendant le même mandat.

B) Le comité est l’organe exécutif. Il s’occupe des affaires courantes et se réunit – sur demande de l’un de ses membres – aussi souvent que nécessaire. La répartition des tâches se fait d’un commun accord entre les membres du comité.

C) Le comité est élu pour une période de trois ans par l’AG. Les démissions doivent être formulées au moins 60 jours avant l’AG annuelle.

D) Tout membre du comité qui nuit, par ses absences répétées et/ou non excusées ou par son comportement au bon déroulement des séances, peut se voir exclure du comité.

E) Le comité statue sur les cas non prévus par les statuts ou par la loi.

F) Les attributions du comité sont précisées à l’Annexe 1 – Comité des présents statuts.

Article 7 – VÉRIFICATEURS

A) Un membre est désigné par l’AG en qualité de vérificateur pour vérifier annuellement les comptes et lui soumettre un rapport.

B) Un deuxième membre est désigné comme suppléant à cette occasion pour garantir un certain tournus.

Article 8 – MEMBRES

A) Toute personne pratiquant le médiéval qui s’intéresse aux buts de l’association peut faire sa demande d’adhésion. Ladite demande doit parvenir au comité. Le nouveau membres marque un temps d’essai. Ensuite, la troupe décide de l’acceptation ou du refus de toute demande d’adhésion à la majorité. En cas d’acceptation, celle-ci est effective de suite.

B) Pour les mineurs, un accord signé par un représentant légal est obligatoire. Il doit être transmis auprès du comité avant l’acceptation du membre mineur et renouvelé chaque année.

C) L’AG peut fixer les critères de différenciation entre les catégories des membres ainsi que les droits et devoirs s’y rapportant. Les décisions prisent à ce sujet sont détaillées dans l’Annexe 2 Membres.

D) L’AG fixe le montant des cotisations. Les autres points relatifs aux finances sont réglés dans l’Annexe 3 – Finances.

E) Tout membre qui nuit au bon fonctionnement de l’association peut être exclu. L’exclusion lui sera signifiée par écrit. L’accès aux activités des Griffons de Wevelgem est dès ce moment suspendue.
Si l’exclusion est prononcée par le comité, la décision sera dûment motivée et un recours écrit contre ladite décision peut être déposé dans les 30 jours. Dans une telle éventualité, le comité convoque une AG extraordinaire dans les 60 jours suivants la réception du recours par le comité. L’AG délibère et rend son verdict qui est définitif et n’a pas besoin d’être motivé. Le membre est informé du résultat directement au terme de l’AG, s’il était représenté pour défendre sa cause ou par écrit dans le cas contraire.

Article 9 – DROIT DE PROPRIÉTÉ

Les Griffons de Wevelgem s’appuient sur la contribution volontaire et bénévole des membres. Ils s’engagent donc à donner de leurs temps et leurs connaissances dans le cadre d’ateliers de fabrication de matériel pour l’association. Les matériaux sont mis à disposition par le trésorier selon l’annexe 3 – Finances / art5.

La loi en vigueur sur les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle s’applique donc à l’ensemble des créations réalisées par les Griffons de Wevelgem sous sa direction.

Toutes histoires imaginées depuis la création de la troupe « Les Griffons du Chablais », au mois de juillet 2016, Sont en tant qu’œuvres collectives, éditées, publiées et divulguées par ses soins, sont de fait sa propriété.

Les membres ne sont pas autorisés à exploiter sans l’accord du comité les différentes propriétés des Griffons de Wevelgem.

Article 10 – DISSOLUTION

L’association est dissoute dans les cas suivants :
a) en cas de décision d’une AG extraordinaire convoquée à cet effet
b) en cas d’insolvabilité de l’association
c) par toute autre disposition légale l’y contraignant qui serait applicable.

Les éventuels actifs disponibles seront intégralement redistribués à une association poursuivant les mêmes buts.

DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts et les annexes 1 à 3 y relatives entrent en vigueur dès leur acceptation par le comité constitutif. L’AG confirme, approuve et remplace toutes versions antérieures.

La base des statuts et/ou les annexes peuvent être modifiées individuellement sur décision de l’AG, sans que l’intégralité de ceux-ci soit remise en question.