Les Statuts de l’Association
Article 1 – DÉNOMINATION/SIÈGE
„Les Griffons de Wevelgem“ est une Association sans but lucratif au sens des articles 60ss du CCS (Code Civil Suisse).
Elle est politiquement neutre et de confession indépendante.
Le siège de l’association est situé au domicile du Président.
La durée des activités de l’association est indéterminée.
Article 2 – BUT
„Les Griffons de Wevelgem“ est une compagnie de reconstitution médiévale dont les buts sont de promouvoir et développer des événements culturels et pédagogiques en lien avec l’histoire du Moyen-âge (ses contes et ses légendes).
Article 3 – RESSOURCES
A) Cotisations des membres
B) Dons de tiers et subventions
C) Recettes émanant de prestations
Article 4 – ORGANES
A) L’assemblée générale [AGO/AGE]
B) Le Conseil
C) Les vérificateurs des comptes
Article 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A) L’AG est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.
B) La date de l’AG ordinaire est fixée par le Conseil qui se charge des convocations. L’ordre du jour détaillé est envoyé au minimum 21 jours à l’avance.
C) L’ordre du jour comprend au moins les points suivants
- Contrôle des présences
- Approbation du PV de la dernière assemblée
- Admissions, Démissions, Radiations.
- Rapport du Président et des responsables de ministères
- Présentation des comptes et du budget pour l’exercice suivant
- Rapport des vérificateurs des comptes (comptes + budget)
- Approbation des comptes et du budget pour l’exercice suivant
- Election chaque trois ans du Conseil
- Nomination des vérificateurs des comptes + suppléant
- Table ouverte
La demande d’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour doit être remise au Conseil au plus tard 14 jours avant l’AG.
D) En cas de décision(s) importante(s) à prendre dans le courant de l’année, une AG extraordinaire peut être convoquée :
– sur décision de l’AG
– sur décision du Président
– sur décision du Conseil
– sur demande d’1/5 des membres hors Conseil.
E) L’AG est considérée comme valablement constituée si la majorité des voix est représentée par ses membres.
F) Les décisions des AG sont prises à la majorité absolue ; s’il y a ballotage, le Président départage.
En cas de dissolution de l’association, la règle prévue à l’article 10 est applicable.
Article 6 – CONSEIL
A) Le Conseil comprend au moins trois membres, tous ayant atteint l’âge de 18 ans révolus :
- le Président
- le Trésorier
- le Greffier
Il peut être élargi selon décision de l’AG de 3 à 9 membres.
Deux membres de la même famille ou couple ne peuvent pas occuper les postes de Trésorier et Président pendant le même mandat.
B) Le Conseil est l’organe exécutif. Il s’occupe des affaires courantes et se réunit – sur demande de l’un de ses membres – aussi souvent que nécessaire. La répartition des tâches se fait d’un commun accord entre les membres du Conseil.
C) Le Conseil est élu pour une période de trois ans par l’AG. Les démissions doivent être formulées au moins 60 jours avant l’AG annuelle.
D) Tout membre du Conseil qui nuit, par ses absences répétées et/ou non excusées ou par son comportement au bon déroulement des séances, peut se voir exclure du Conseil.
E) Le Conseil statue sur les cas non prévus par les statuts ou par la loi.
F) Les attributions du Conseil sont précisées à l’Annexe 1 – Conseil des présents statuts.
Article 7 – VÉRIFICATEURS
A) Deux membres sont désigné par l’AG en qualité de vérificateurs pour vérifier annuellement les comptes et lui soumettre un rapport.
B) Un troisième membre est désigné comme suppléant à cette occasion pour garantir un certain tournus.
Article 8 – MEMBRES
A) Toute personne pratiquant le médiéval qui s’intéresse aux buts de l’association peut faire sa demande d’adhésion. Ladite demande doit parvenir au Conseil. Le nouveau membre marque un temps d’essai. Ensuite, la compagnie décide de l’acceptation ou du refus de toute demande d’adhésion à la majorité. En cas d’acceptation, celle-ci est effective de suite.
B) Pour les mineurs, un accord signé par un représentant légal est obligatoire. Il doit être transmis auprès du Conseil avant l’acceptation du membre mineur et renouvelé chaque année.
C) L’AG peut fixer les critères de différenciation entre les catégories des membres ainsi que les droits et devoirs s’y rapportant. Les décisions prisent à ce sujet sont détaillées dans l’Annexe 2 Membres.
D) L’AG fixe le montant des cotisations. Les autres points relatifs aux finances sont réglés dans l’Annexe 3 – Finances.
E) Tout membre qui nuit au bon fonctionnement de l’association peut être exclu. L’exclusion lui sera signifiée par écrit. L’accès aux activités des Griffons de Wevelgem est dès ce moment suspendue.
Si l’exclusion est prononcée par le Conseil, la décision sera dûment motivée et un recours écrit contre ladite décision peut être déposé dans les 30 jours. Dans une telle éventualité, le Conseil convoque une AG extraordinaire dans les 60 jours suivants la réception du recours par le Conseil. L’AG délibère et rend son verdict qui est définitif et n’a pas besoin d’être motivé. Le membre est informé du résultat directement au terme de l’AG, s’il était représenté pour défendre sa cause ou par écrit dans le cas contraire.
Article 9 – DROIT DE PROPRIÉTÉ
Les Griffons de Wevelgem s’appuient sur la contribution volontaire et bénévole des membres. Ils s’engagent donc à donner de leurs temps et leurs connaissances dans le cadre d’ateliers de fabrication de matériel pour l’association. Les matériaux sont mis à disposition par le Trésorier selon l’annexe 3 – Finances / art5.
La loi en vigueur sur les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle s’applique donc à l’ensemble des créations réalisées par les Griffons de Wevelgem sous sa direction.
Toutes histoires imaginées depuis la création de la compagnie « Les Griffons du Chablais », au mois de juillet 2016, Sont en tant qu’œuvres collectives, éditées, publiées et divulguées par ses soins, sont de fait sa propriété.
Les membres ne sont pas autorisés à exploiter sans l’accord du Conseil les différentes propriétés des Griffons de Wevelgem.
Article 10 – DISSOLUTION
L’association est dissoute dans les cas suivants :
a) en cas de décision d’une AG extraordinaire convoquée à cet effet
b) en cas d’insolvabilité de l’association
c) par toute autre disposition légale l’y contraignant qui serait applicable.
Les éventuels actifs disponibles seront intégralement redistribués à une association poursuivant les mêmes buts.
DISPOSITIONS FINALES
Les présents statuts et les annexes 1 à 3 y relatives entrent en vigueur dès leur acceptation par le Conseil constitutif. L’AG confirme, approuve et remplace toutes versions antérieures.
La base des statuts et/ou les annexes peuvent être modifiées individuellement sur décision de l’AG, sans que l’intégralité de ceux-ci soit remise en question.