ARTICLE 1 – RÈGLES DE BASE

Les décisions au sein du Conseil se prennent à la majorité. Chaque membre du Conseil présent est tenu de voter. En cas d’égalité, la voix du Président départage.

Le Conseil est autorisé à entreprendre tous les actes nécessaires pour atteindre les buts de l’association et les consignes édictées par l’AG. Il gère les affaires courantes et est compétent pour toute dépense régulière nécessaire au fonctionnement de l’association dans la limite du budget imparti et en respectant la limite des dépenses extraordinaires fixée dans l’Annexe 3 – Finances des présents statuts.

Le Conseil peut s’entourer de toute personne respectable qu’il juge utile pour mener à bien sa mission. Ses membres ne sont toutefois pas autorisés à utiliser leur fonction pour toute activité étrangère aux buts de l’association.

ARTICLE 2 – TÂCHES DU PRÉSIDENT

Le Président dirige et contrôle l’administration générale, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il signe les contrats avec le Trésorier et les tous les autres documents avec le Greffier. En concertation avec les autres membres du Conseil, il donne les directives concernant l’orientation des projets et valide les initiatives des membres pour l’association.

ARTICLE 3 – TÂCHES DU GREFFIER

Le Greffier est le garant de la bonne gestion du secrétariat. Il tient à jour la liste des membres, leur fait suivre en temps et en heures les informations nécessaires à la bonne marche de l’association. Il rédige fidèlement et de manière concise les procès-verbaux des séances du Conseil et des AG. Il tient à jour la liste des grades, les informes en temps et en heures de leur évolution, de leur rang au sein de la troupe, pour la bonne marche de l’association. Il rédige fidèlement et de manière concise ses observations pour l’AG.

ARTICLE 4 – TÂCHES DU TRÉSORIER

Le Trésorier est le garant de la bonne santé financière de l’association. Il tient les comptes, encaisse les cotisations et tous autres revenus, paie dans les délais les factures. Il présente à l’AG les comptes et le bilan de l’exercice passé ainsi que le budget de l’exercice suivant pour approbation.

ARTICLE  7 – TÂCHES DES AUTRES RESPONSABLES DE MINISTÈRES

Le Conseil décide de manière autonome et selon ses besoins de la création de ministères et de leur attribution. Chaque responsable de ministère présente un rapport succinct à l’AG sur les activités écoulées durant l’année.

ARTICLE 1 – TYPES DE MEMBRES

L’association est composée des types de membres suivants :

1. Membres fondateurs
2. Membres actifs
3. Membres passifs
4. Membres de la Guilde (Artisans)
5. Membres bienfaiteurs & sponsors

Les droits et devoirs de chaque catégorie sont développés ci-après.

ARTICLE 2 – Membres fondateurs

Sont reconnus comme membres fondateurs des Griffons de Wevelgem, les Griffons du Chablais, en les personnes de Florence et Stéphane Mathez.

Ils ne peuvent être bannis de l’association qu’à la suite d’une faute grave avérée, qui pourrait mettre en péril celle-ci.

Ils sont les garants de l’histoire des Griffons.

ARTICLE 3 – Membres actifs

Sont reconnus comme membres actifs ceux qui ont été acceptées comme telles par la troupe et qui versent la cotisation fixée par l’AG. Ils sont membres de droit à l’AG avec 1 voix.

Tout membre actif est tenu – dans la mesure de ses moyens – de participer aux différentes sorites, AG et autres réunions. En cas d’impossibilité, une excuse à l’avance est requise auprès du Conseil.

Un membre peut voir sa participation refusée pour les motifs suivants :

• Défaut d’inscription dans les délais lorsque cela est requis
• Retard de paiement de la cotisation
• Tenue non acceptée
• Non-respect des règles édictées par la Charte des Griffons de Wevelgem.

ARTICLE 4 – Membres passifs

Le statut de membre passif est destiné aux sympathisants souhaitant soutenir l’association.

Ils reçoivent les informations concernant les activités de l’association par courriel.

Toute personne physique peut adhérer à l’association comme membre passif en s’acquittant de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’AG.

Ils reçoivent une convocation selon les mêmes modalités que tous les autres membres. Il permet une présence avec voix consultative aux AG. Sa présence n’est pas comptabilisée dans l’établissement du quorum.

ARTICLE 5 – Membres de la Guilde

Sont reconnus comme membres de la Guilde, tous artisans alliés aux Griffons de Wevelgem.

En contrepartie, le Conseil négociera une contribution financière, un pourcentage dans leurs échoppes ou un don en nature (pain, viande, légumes…).

Leurs stands ou prestations se situent sur le camp des Griffons.

Il permet une présence avec voix consultative aux AG. Sa présence n’est pas comptabilisée dans l’établissement du quorum.

ARTICLE 6 – BIENFAITEURS & SPONSORS

Toute personne (physique ou morale) qui s’investit dans l’association par une aide (physique, intellectuelle ou financière), ponctuelle ou durable est considéré comme membre bienfaiteur ou comme sponsor. A partir d’une contribution de CHF 200.-, le membre bienfaiteur ou le sponsor est de droit membre de l’AG avec voix consultative pour l’année de sa contribution. Sa présence n’est pas comptabilisée dans l’’établissement du quorum.

Les remerciements pour les contributions plus modestes sont annoncés lors de l’AG.

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

1. Démission écrite adressée au Conseil par courrier ou courriel.
2. Radiation prononcée en application de l’article 8 E des statuts
3. Défaut de paiement des montants prévus en application de l’annexe 3 – Finances article 1.

ARTICLE 8 – DÉCÈS / MARIAGE

En cas de décès ou de mariage d’un membre, le Conseil envoie un faire-part à la famille et la représentation de l’association est proposée.

Article 1 – COTISATIONS

La cotisation, d’un montant fixé pour l’année lors de l’AG, est due pour l’année entière. Le délai de paiement est fixé au 31 mars de l’année civile en cours.

En début d’année civile, le Greffier envoie à chaque membre de l’association une facture avec les coordonnées de paiement et au moins un mois avant l’échéance du 31 mars, un dernier rappel si la cotisation n’a pas encore été versée.

Un retard de paiement de cotisation entraîne automatiquement une majoration de CHF 10.- pour les frais administratifs et un défaut de paiement de la cotisation au 30 avril de l’année civile en cours entraîne la suspension automatique du membre et de facto la déchéance au niveau de ses droits (et de son droit de vote notamment). Les cotisations demeurent dues aux Griffons de Wevelgem dans tous les cas.

Article 2 – TAXES D’INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES

Au terme du délai d’inscription fixé par le Conseil, tout membre ayant annoncé sa présence s’acquitte de leur finance d’inscription. Sauf cas de force majeur.

Article 3– LOCATION DE MATÉRIEL

L’association peut par le biais du Trésorier, à discrétion du Conseil, louer à des membres ou à des tiers du matériel lui appartenant. Le tarif de location facturé doit au moins couvrir les coûts usuels d’entretien. En outre, tous dégâts causés par le loueur sont à la charge de ce dernier.

Article 4 – DÉPENSES HORS BUDGET

Le Conseil peut engager l’association pour toute dépense non budgétisée mais urgente qui ne dépasse pas les CHF 750.- par année. Toute dépense supérieure doit être acceptée dans le cadre d’une AG extraordinaire.

Article 5 – VISA SUR JUSTIFICATIFS

Pour toute dépense demandée par un membre, un budget doit être présenté au Trésorier et au Président pour accord. Après acquisition, les pièces justificatives doivent être visées par le Trésorier ainsi que le Président.

Article 6 – VÉRIFICATION DES COMPTES

Les membres en charge de la vérification des comptes attestent de la bonne tenue des comptes, de la situation patrimoniale et du budget prévisionnel pour l’année suivante de l’association. Ses vérificateurs complètent et signent les documents ad hoc préparés à cet effet par le Trésorier. Le Trésorier les convoque au plus tard 14 jours avant l’AG ordinaire pour le contrôle.

Au terme d’un exercice, le membre ayant reçu le mandat de vérification des comptes cède sa charge au membre suppléant pour l’exercice suivant. Un nouveau membre est nommé suppléant pour le remplacer.

Le responsable de la vérification des comptes se base pour son contrôle sur le cahier des charges du trésorier, mais peut décider d’elle-même d’un contrôle plus poussé. Hors de l’AG, les vérificateurs sont tenus au secret de fonction.

Article 7– Pourcentage artisans de la Compagnie

Les membres qui souhaitent vendre leur artisanat ou créations, lors de fêtes ou marché, devront reverser 10 % de leur chiffre d’affaires à la caisse des Griffons.

Article – 1 : Définition.

« Alinéa – 1 : Armes. »

Couteaux et poignards (Larm, art. 4, al. 1, let. c)

1 Sont considérés comme des armes les couteaux :

1. a) à ressort ou autres, dont le mécanisme d’ouverture automatique peut être actionné d’une seule main.
2. b) dont la longueur totale en position ouverte mesure plus de 12 cm,
3. c) dont la lame mesure plus de 5 cm.

2 Les couteaux papillon sont considérés comme des armes s’ils remplissent les conditions fixées à l’al. 1, let. b et c.

3 Les couteaux à lancer et les poignards sont considérés comme des armes, s’ils possèdent une lame symétrique fixe et pointue mesurant plus de 5 cm et moins de 30 cm.

On entend par armes tous objets affûté.

« Alinéa – 2 : Objets dangereux. »

On entend par objet dangereux tous objets ne rentrant pas dans les classifications de la loi fédérale sur les armes mais qui par leur usage détourner peuvent servir d’armes.

On entend par objet dangereux toutes armes qui ne sont pas affûtées.

« Alinéa – 3 : Ustensile. »

On entend par ustensile tous les objets servant à la cuisine ou les services de cuisine, mais qui par leur usage détourner peuvent servir d’armes.

« Alinéa – 4 : Outil. »

On entend par outil, tous les objets servant à l’entretien des terres, à la fabrication et à la modification d’autre objet, mais qui par leur usage détourner peuvent servir d’armes.

« Alinéa – 5 : Engins de siège. »

On entend par engins de siège tous objets servant par leurs usages primaires à blesser des personnes ou à détruire des objets. Un engin de siège ou une machine de siège, est un dispositif conçu pour ouvrir des brèches dans les murailles ou contourner les fortifications au cours d’une guerre de siège, afin d’envahir une place forte.

« Alinéa – 6 : Bouclier. »

On entend par bouclier, tous objets qui du fait de leurs usages premiers servent à se protéger, qu’ils soient de fabrication artisanale ou industrielle, qu’importe la matière avec laquelle ils sont fabriqués, mais qui par leur usage détourner peuvent servir d’armes.

Article – 2 : Acquisition.

Toute acquisition d’une arme ou d’un objet dangereux doit être annoncé dans les plus brefs délais au responsable de la sécurité. Afin que l’on puisse l’enregistrer dans le registre des Griffons.

Article – 3 : Port d’armes.

Toute personne qui porte une arme dans un lieu accessible au public ou qui transporte une arme doit être titulaire d’un permis de port d’armes. Le titulaire de ce permis doit le conserver sur lui et le présenter sur demande aux organes de la police ou des douanes. L’art. 28, al. 1, est réservé. (LArm, art.27 – al.1).

N’ont pas besoin d’un permis de port d’armes : (LArm, art.27 – al.4).

Les personnes qui participent à des manifestations lors desquelles des armes sont portées en référence à des événements historiques (LArm, art.27 – al. 4B).

Port d’objets dangereux

Le port d’objets dangereux dans les lieux accessibles au public et la détention de tels objets à bord d’un véhicule sont interdits aux conditions suivantes :

1. a) il ne peut être établi de manière plausible qu’ils sont justifiés par un usage ou un entretien conforme à leur destination.
2. b) il y a lieu de penser que les objets en question seront utilisés de manière abusive, notamment pour intimider, menacer ou blesser des personnes. (LArm, art 28a)

Article – 4 : Usage.

« Alinéa – 1 : Pas d’armes dans le chapiteau. »

Aucunes armes ou objets dangereux n’est admis dans le chapiteau, dans les lieux de vie du Jarl ainsi que dans les lieux où siègent notre Jarl et ses conseillers. Une zone de sécurité peut être définie et mise sur pied par ordre du Jarl, du Jomsviking ou du Commandant de la garde.

Les Seigneurs alliés ainsi que le garde de celui-ci sont autorisés à être armé.

Les seules personnes autorisées à être armé en permanence et en tous lieux sont : le Jarl, son Jomsviking, le Commandant, ainsi que la garde royale.

« Alinéa – 2 : pas d’arme à partir d’une certaine heure. »

Afin de garantir votre sécurité à tous, passée une certaine heure toutes les armes, objets affûtés et certains objets dangereux sont proscrits et doivent et mis sous clef, soit dans le coffre de la garde, sous la responsabilité du Commandant.

Les seules personnes autorisées à être armées, sont : le Jarl, son Jomsviking, le Commandant et certains membres de l’armée. Ainsi que les Seigneurs alliés et certains membres de leurs gardes personnels.

Article – 5 : Arme de démonstration.

Les armes ou objets non affûtés, qui servent à l’entraînement ou à la démonstration de combat, doivent être présentés au Commandant afin d’être enregistré dans le registre. Elles doivent néanmoins remplir certains critères afin d’être classifié dans cette catégorie.

Article – 6 : Arme de combat.

On entend par arme de combat, toutes les armes affûtées servant exclusivement au combat.

Article – 7 : Archerie

« Alinéa – 1 : Type de flèches. »

Flèches en bois, plumes naturelles, industriel et/ou artisanal

Pas de fût en alu ou en carbone, pas de fausses plumes en plastique

« Alinéa – 2 : Type de Pointes. »

Pointe de cible métallique

Pas de pointe de chasse

« Alinéa – 3 : Type d’arc. »

Arc en bois monobloc, recurve, longbow

Pas de système de visée

Pas de poulie

 Article – 8 : Zone d’entraînements.

Des zones dédiées à l’entraînement seront définies et balisées, que ce soit pour les entraînements au combat, au tir à l’arc ou au lancer de haches et couteaux.

Tout combat ou usage en dehors de ces zones est proscrit.

Les responsables des entraînements sont responsables d’assurer la sécurité dans leur zone, néanmoins le Jarl et son Commandant sont en droit de mettre fin à l’entraînement si la sécurité n’est pas garantie.

Article – 9 : Port et usage hors événement Griffons.

On entend par là, tous membres des Griffons qui participeraient ou se rendrait à un événement en dehors du cadre des événements organisé par les Griffons.

En effet tout membre doit informer le Jarl et son Commandant lorsqu’il se rend à un événement hors de la compagnie. Ceci afin d’éviter tous problèmes à l’Association.

Chaque fois que vous participez à un événement, vous représentez les Griffons. Dès lors, que vous avez vos armes sur vous, nous devons en être informer pour des questions juridiques. Car si un contrôle des forces de l’ordre a lieu, que vous êtes en possession de vos armes ou objets dangereux. Vous devez en justifier le port, étant donné que vous êtes membre des Griffons, la police peut nous appeler pour nous demander si oui ou non nous sommes au courant et ainsi prouver que le port est justifié. Mais dans le cas où nous ne sommes pas informés et que la police nous appelle, nous ne pourrions rien faire pour vous et la loi fédérale sur les armes fera foi, de plus des sanctions internes peut-être appliquées.

Article – 10 : Registre.

Le registre a pour but de répertorier toutes les armes et objet dangereux appartenant aux membres des Griffons, qu’ils utilisent dans le cadre de manifestations liées au médiéval, ceci afin de pouvoir en informer la police lors de contrôle sur un événement des Griffons, il sera aussi utile en cas de vol ou de perte d’une arme.

Article – 11 : Responsabilité des Griffons.

Nous nous portons garant, que seuls les membres aptes au port et usage d’arme ou d’objet dangereux, pourront en avoir sur eux. Si le Conseil émet une réticence concernant un membre. Il se verra refuser tout port d’arme ou d’objet dangereux jusqu’à ce que les doutes soient levés.

La compagnie doit tenir à jour un registre des armes et objet dangereux que ces membres ainsi que la compagnie possèdent, dans le cadre des activités des Griffons. (Cela prend en compte, toutes sorties sous le blason de la compagnie).

Article – 12 : Responsabilité Personnelle.

En cas d’accident c’est votre responsabilité civile qui rentre en ligne de compte.

Article – 13 : Sanctions.

Mise sous séquestre et confiscation (LArm, art. 31).

L’autorité compétente met sous séquestre les objets dangereux portés de manière abusive (LArm, art. 31 al. 1c).

En interne les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

Interdiction de porter des armes ou objets dangereux sur tous événements liés au Griffons durant une période.

Confiscation des armes ou objets dangereux.

Dénonciation aux autorités compétentes.

Expulsion temporaire des événements des Griffons.

Radiation des Griffons.

Référence(s) :

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/2535_2535_2535/fr#fn-d6e218